Section 1 : Dispositions générales.

Code de la sécurité sociale · articles D713-1 à D713-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D713-1Sont affiliés au régime de sécurité sociale des militaires en application de l'article L.
  2. Art. D713-1-1Pour l'application du a du 3° de l'article L.
  3. Art. D713-1-2La demande d'affiliation présentée au titre de l'article D.
  4. Art. D713-2Les militaires en position d'activité au sens de l'article L.