Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

Code de la sécurité sociale · articles D752-4 à D752-5-2 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D752-4Les sommes versées au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les départements mentionnés à l'article L.
  2. Art. D752-5Chaque année, les caisses d'allocation familiales assurent la prise en charge d'une partie des frais de restauration mentionnés à l'article L.
  3. Art. D752-5-1Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
  4. Art. D752-5-2Le versement de la prestation d'aide à la restauration scolaire mentionnée à l'article L.