Chapitre 2 : Organisation administrative et financière - Contentieux

Code de la sécurité sociale · articles D752-1 à D752-8 · 17 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 17 articles

  1. Section 1 : Dispositions communes aux caisses générales de sécurité sociale et aux caisses d'allocations familiales.

    Art. D752-1Les dispositions de l'article R.
  2. Art. D752-2Les représentants des exploitants agricoles dans les conseils d'administration des caisses générales de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales des départements mentionnés à…

  3. Section 1 bis : Caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy

    Art. D752-2-1La caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
  4. Art. D752-2-2La caisse de prévoyance sociale assure notamment l'affiliation des personnes relevant des missions mentionnées au premier alinéa de l'article D.
  5. Art. D752-2-3Une convention conclue entre la caisse de mutualité sociale agricole mentionnée au troisième alinéa de l'article L.
  6. Art. D752-2-4Le conseil de suivi de l'activité de la caisse mentionné au quatrième alinéa de l'article L.
  7. Art. D752-2-5Le conseil de suivi se réunit, le cas échéant par un moyen de télécommunication, deux fois par an, sur convocation de son président.
  8. Art. D752-2-6Le conseil de suivi examine les résultats de l'activité de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Barthélemy.

  9. Section 2 : Dispositions relatives aux caisses générales de sécurité sociale.

    Art. D752-3Dans les départements mentionnés à l'article L.

  10. Section 3 : Dispositions relatives aux caisses d'allocations familiales.

    Art. D752-4Les sommes versées au titre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé dans les départements mentionnés à l'article L.
  11. Art. D752-5Chaque année, les caisses d'allocation familiales assurent la prise en charge d'une partie des frais de restauration mentionnés à l'article L.
  12. Art. D752-5-1Les montants forfaitaires mentionnés au troisième alinéa de l'article L.
  13. Art. D752-5-2Le versement de la prestation d'aide à la restauration scolaire mentionnée à l'article L.

  14. Section 4 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues à l'article L. 752-3-1

    Art. D752-6Pour l'application du 1° du I de l'article L.

  15. Section 5 : Dispositions relatives aux exonérations de cotisations prévues aux articles L. 752-3-2 et L. 752-3-3

    Art. D752-7I.
  16. Art. D752-7-1L'article D.
  17. Art. D752-8I.-L'exonération prévue à l'article L.