Section 1 : Ouverture du droit et liquidation de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

Code de la sécurité sociale · articles D815-1 à D815-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D815-1Le montant maximum servi au titre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées est fixé :
  2. Art. D815-2Le plafond annuel prévu à l'article L.
  3. Art. D815-2-1Les dispositions de l'article D.