Chapitre III : Détermination de la prime d'activité

Code de la sécurité sociale · articles D843-1 à D843-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. D843-1Le montant forfaitaire mentionné au 1° de l'article L.
  2. Art. D843-2Pour chaque travailleur au sein du foyer, la bonification mentionnée à l'article L.
  3. Art. D843-3La fraction des revenus professionnels mentionnée au 1° de l'article L.
  4. Art. D843-4Le montant mentionné à l'article L.