Chapitre III : Plans d'occupation des sols

Code de l'urbanisme · articles A123-1 à A123-2 · 2 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 2 articles

  1. Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

    Art. A123-1La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R.
  2. Art. A123-2La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R.