Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme

Code de l'urbanisme · articles A121-4 à A126-1 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

    Art. A121-4La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L.

  2. Chapitre III : Plans d'occupation des sols › Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

    Art. A123-1La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R.
  3. Art. A123-2La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R.

  4. Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

    Art. A126-1La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée aux articles R.