Livre Ier : Règles générales d'aménagement et d'urbanisme

Code de l'urbanisme · articles A111-1 à A160-1 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 1 : Règlement national d'urbanisme

    Art. A111-1La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R.

  2. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 1 : Résidences mobiles de loisirs

    Art. A111-2Pour l'application de l'article R.
  3. Art. A111-3La preuve de la conformité à cette norme incombe aux constructeurs, installateurs ou importateurs.

  4. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 2 : Caravanes

    Art. A111-4Cet article dispose que la réglementation qui limite ou interdit le stationnement des caravanes (prévue par les articles R.
  5. Art. A111-5Des panneaux, conformes au modèle annexé (1) à la présente section, implantés sur les principales voies d'accès à la commune signalent l'existence de cette réglementation.

  6. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs

    Art. A111-6Les aménagements et installations des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs doivent respecter les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages et d'aménagement définies par…

  7. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs › Paragraphe 1 : Terrains de camping

    Art. A111-7Cet article encadre l'aménagement des terrains de camping afin de préserver le paysage et l'environnement.
  8. Art. A111-8Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.

  9. Titre Ier : Règles générales d'utilisation du sol › Chapitre Ier : Règles générales de l'urbanisme › Section 2 : Dispositions relatives à l'implantation des habitations légères de loisirs, à l'installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping › Sous-section 3 : Terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs › Paragraphe 2 : Parcs résidentiels de loisirs

    Art. A111-9Cet article encadre l'aménagement des parcs résidentiels de loisirs (terrains accueillant notamment des habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et caravanes).
  10. Art. A111-10Si des contraintes environnementales, topographiques ou architecturales ne permettent pas de respecter la limitation mentionnée au 1° de l'article A.

  11. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme › Chapitre Ier : Dispositions générales communes aux schémas directeurs et aux plans d'occupation des sols

    Art. A121-4La demande d'agrément d'une association locale d'usagers visée à l'article L.

  12. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme › Chapitre III : Plans d'occupation des sols › Section 3 : Contenu du plan d'occupation des sols

    Art. A123-1La représentation des différentes servitudes mentionnées aux I et II de l'article R.
  13. Art. A123-2La présentation du règlement du plan d'occupation des sols prévue par l'article R.

  14. Titre II : Prévisions et règles d'urbanisme › Chapitre VI : Servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol

    Art. A126-1La représentation des différentes servitudes d'utilité publique figurant sur la liste mentionnée aux articles R.

  15. Titre III : Espaces boisés

    Art. A130-1Cet article dispose que la demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres, prévue par un autre article (R.
  16. Art. A130-2L'affichage de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres sur le terrain, prévu à l'article R.
  17. Art. A130-3Cet article dispose que, dès l'affichage à la mairie de l'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres, toute personne intéressée peut consulter certaines pièces du dossier en mairie.

  18. Titre IV : Dispositions spéciales à certaines parties du territoire › Chapitre II : Espaces naturels sensibles des départements

    Art. A142-1Les déclarations prévues par les articles L.

  19. Titre VI : Sanctions et servitudes › Section 3 : Agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie

    Art. A160-1La demande d'agrément des associations exerçant leurs activités dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement et de l'amélioration du cadre de vie visée aux articles L.