Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines métropoles

Code de l'urbanisme · article R134-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. R134-1Lors de l'élaboration, de la révision ou de la modification du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris, le maire consulte le conseil d'arrondissement préalablement à toute délibération du…