Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Code de l'urbanisme · articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1 · 1245 articles

01Sommaire

Subdivisions

Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1
Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions articles R. 441-4-2 à R480-7
Livre II : Préemption et réserves foncières articles R211-1 à R240-1
Livre III : Aménagement foncier articles R300-1 à R340-7
Livre V : Implantation des services, établissements et entreprises articles R510-1 à R550-1
Livre VI : Dispositions relatives au contentieux de l'urbanisme et dispositions diverses articles R600-1 à R620-2