Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme

Code de l'urbanisme · articles R. 151-20-1 à Annexe à l'article R. 101-1 · 442 articles

01Sommaire

Subdivisions

Titre V : Plan local d'urbanisme articles R. 151-20-1 à R153-22
Titre préliminaire : Principes généraux articles R101-1 à R104-39
Titre Ier : Règles applicables sur l'ensemble du territoire articles R111-1 à R115-1
Titre II : Règles applicables dans certaines parties du territoire articles R121-1 à R123-16
Titre III : Dispositions communes aux documents d'urbanisme articles R132-1 à R135-1
Titre IV : Schéma de cohérence territoriale articles R141-1 à R143-16
Titre VI : Carte communale articles R161-1 à R163-10
Titre VII : Dispositions diverses et transitoirement maintenues en vigueur articles R172-1 à R173-1
Annexe au présent livre articles Annexe à Annexe à l'article R. 101-1