Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

Code de l'urbanisme · articles R141-6 à R141-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R141-6Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L.
  2. Art. R141-6-1Lorsque les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sont déclinés par secteur géographique sur le fondement de l'article L.
  3. Art. R141-7En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L.