Titre IV : Schéma de cohérence territoriale

Code de l'urbanisme · articles R141-1 à R143-16 · 31 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 31 articles

  1. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale

    Art. R141-1Le schéma de cohérence territoriale comporte en zone de montagne, s'il y a lieu, les études prévues au premier alinéa de l'article L.

  2. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale › Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs

    Art. R141-6Les documents graphiques localisent les espaces ou sites à protéger ainsi que, le cas échéant, les zones préférentielles pour la renaturation en application des 2° et 3° de l'article L.
  3. Art. R141-6-1Lorsque les objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sont déclinés par secteur géographique sur le fondement de l'article L.
  4. Art. R141-7En zone de montagne, le document d'orientation et d'objectifs désigne, le cas échéant, les plans d'eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l'article L.

  5. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale › Section 3 : Les annexes › Sous-section 1 : Dispositions générales

    Art. R141-8Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral…
  6. Art. R141-9Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R.
  7. Art. R141-10En cas de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.

  8. Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale › Section 3 : Les annexes › Sous-section 2 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial

    Art. R141-11Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial :
  9. Art. R141-12Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, la délibération prescrivant l'élaboration du schéma et précisant les objectifs poursuivis et les…
  10. Art. R141-13Lorsque le schéma de cohérence territoriale tient lieu de plan climat-air-énergie territorial, le projet de schéma arrêté est soumis pour avis, outre aux personnes et organismes mentionnés à…
  11. Art. R141-14La mise en œuvre du volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale fait l'objet d'un rapport, dans les conditions prévues au IV de l'article R.
  12. Art. R141-15S'il n'a pas été mis à jour à l'occasion d'une révision du schéma de cohérence territoriale, le volet plan climat-air-énergie territorial du schéma de cohérence territoriale est mis à jour…

  13. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale › Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale

    Art. R142-1Les opérations foncières et les opérations d'aménagement mentionnées au 4° de l'article L.

  14. Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale › Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale

    Art. R142-2La dérogation prévue à l'article L.
  15. Art. R142-3La demande de dérogation au 4° de l'article L.

  16. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale › Section 1 : Périmètre

    Art. R143-1I.-Lorsque le périmètre d'un schéma de cohérence territoriale englobe un territoire s'étendant sur deux ou plusieurs départements, l'arrêté de délimitation du périmètre mentionné à l'article L.

  17. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale › Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale

    Art. R143-2Le président de l'établissement public mentionné à l'article L.
  18. Art. R143-3Les personnes associées à l'élaboration du schéma mentionnées aux articles L.
  19. Art. R143-4Les personnes et les commissions consultées en application de l'article L.
  20. Art. R143-5Conformément à l'article L.
  21. Art. R143-6Lorsque le périmètre du schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales et que le schéma fait application des articles L.
  22. Art. R143-7La délibération qui arrête un projet de schéma de cohérence territoriale peut simultanément tirer le bilan de la concertation, en application de l'article L.
  23. Art. R143-8Lorsque le préfet est saisi en application de l'article L.
  24. Art. R143-9Le dossier soumis à l'enquête publique ou à la procédure de participation du public par voie électronique est composé des pièces mentionnées à l'article R.

  25. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale › Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale › Sous-section 1 : Dispositions communes

    Art. R143-10Lorsqu'il y a lieu de procéder à l'examen conjoint des dispositions proposées pour assurer la mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale prévue par les articles L.

  26. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale › Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale › Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général

    Art. R143-11Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…
  27. Art. R143-12Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…
  28. Art. R143-13Les dispositions du présent article sont applicables à la déclaration de projet d'une opération qui n'est pas compatible avec un schéma de cohérence territoriale et ne requiert pas une déclaration…

  29. Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale › Section 4 : Publicité des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale

    Art. R143-14I.-Font l'objet des mesures de publicité et d'information prévues à l'article R.
  30. Art. R143-15Tout acte mentionné au I de l'article R.
  31. Art. R143-16Par dérogation au premier alinéa de l'article R.