Sous-section 1 : Dispositions générales

Code de l'urbanisme · articles R141-8 à R141-10 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R141-8Lorsque le schéma de cohérence territoriale comprend une ou des communes littorales, le diagnostic du territoire décrit les conditions de l'utilisation de l'espace marin et terrestre du littoral…
  2. Art. R141-9Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R.
  3. Art. R141-10En cas de modification ou de mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale, les annexes sont complétées par l'exposé des motifs des changements apportés.