Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · article 44 · 1 article

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L’article

  1. Art. 44I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.