Chapitre Ier : Verdir l'économie

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 30 à 38 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. 30I.
  2. Art. 32I.
  3. Art. 34[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  4. Art. 35I.
  5. Art. 36Au plus tard le 1er janvier 2025, l'Etat met à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux…
  6. Art. 38[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]