Titre III : PRODUIRE ET TRAVAILLER

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 30 à 102 · 27 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 27 articles

  1. Chapitre Ier : Verdir l'économie

    Art. 30I.
  2. Art. 32I.
  3. Art. 34[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  4. Art. 35I.
  5. Art. 36Au plus tard le 1er janvier 2025, l'Etat met à la disposition des pouvoirs adjudicateurs des outils opérationnels de définition et d'analyse du coût du cycle de vie des biens pour les principaux…
  6. Art. 38[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]

  7. Chapitre II : Adapter l'emploi à la transition écologique

    Art. 44I.-L'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon est ratifiée.

  8. Chapitre III : Protéger les écosystèmes et la diversité biologique

    Art. 46I.
  9. Art. 52Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités de financement des paiements pour services environnementaux ainsi…
  10. Art. 53I.-A modifié les dispositions suivantes :
  11. Art. 57Le Gouvernement propose, dès 2022, après l'évaluation à mi-parcours du programme national de la forêt et du bois 2016-2026, des adaptations de ce programme prenant en compte les recommandations de…
  12. Art. 58I.
  13. Art. 65I.
  14. Art. 67I.-A créé les dispositions suivantes :
  15. Art. 73I.- A modifié les dispositions suivantes :
  16. Art. 74I.- A créé les dispositions suivantes :
  17. Art. 81I.

  18. Chapitre IV : Favoriser les énergies renouvelables

    Art. 82I.
  19. Art. 83I.-, II.-, III.- V.-, VII.-, VIII.- A créé les dispositions suivantes :
  20. Art. 84[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  21. Art. 87A modifié les dispositions suivantes :
  22. Art. 89I.-A.-En préalable à l'élaboration de la prochaine révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie prévue à l'article L.
  23. Art. 90I.
  24. Art. 95I.-A modifié les dispositions suivantes :
  25. Art. 96I.-L'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à…
  26. Art. 101I.
  27. Art. 102[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]