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Codes et lois
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Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
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Titre IV
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Chapitre II
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Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · article 131 · 1 article
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Articles
L’article
Art. 131
La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici…
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