Titre IV : SE DÉPLACER

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 104 à 147 · 23 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 23 articles

  1. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement › Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 104Pour atteindre les objectifs de part modale du vélo de 9 % en 2024 et 12 % en 2030, définis respectivement par le plan vélo et la stratégie nationale bas-carbone, l'Etat se fixe pour objectif…
  2. Art. 105[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  3. Art. 106Pour atteindre les objectifs climatiques de la France mentionnés à l'article L.

  4. Chapitre Ier : Promouvoir les alternatives à l'usage individuel de la voiture et la transition vers un parc de véhicules plus respectueux de l'environnement › Section 2 : Autres dispositions

    Art. 107I.
  5. Art. 108I.-A modifié les dispositions suivantes :
  6. Art. 114I.-A créé les dispositions suivantes :
  7. Art. 119A modifié les dispositions suivantes :
  8. Art. 123Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités de circulation des véhicules de collection dans les zones…
  9. Art. 124Sans préjudice de l'application de l'article L.
  10. Art. 129Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les soutiens qu'il compte mettre en œuvre en faveur du développement des…

  11. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions › Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 130I.

  12. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions › Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial

    Art. 131La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici…

  13. Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions › Section 3 : Autres dispositions

    Art. 137Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par voie…
  14. Art. 138I.
  15. Art. 139I.
  16. Art. 140Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les méthodes identifiées pour responsabiliser les donneurs d'ordre, tant…

  17. Chapitre III : Mieux associer les habitants aux actions des autorités organisatrices de la mobilité

    Art. 141I.

  18. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion › Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 142I.
  19. Art. 143Pour atteindre les objectifs d'augmentation de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs de 17 % en 2030 et de 42 % en 2050 définis par la stratégie nationale bas-carbone, l'Etat se fixe…

  20. Chapitre IV : Limiter les émissions du transport aérien et favoriser l'intermodalité entre le train et l'avion › Section 2 : Autres dispositions

    Art. 144Afin de favoriser le report modal de l'avion vers le train et de contribuer efficacement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien, l'Etat se fixe pour objectif de…
  21. Art. 145I.-A modifié les dispositions suivantes :
  22. Art. 146I.-A créé les dispositions suivantes :
  23. Art. 147I.-A créé les dispositions suivantes :