Chapitre II : Améliorer le transport routier de marchandises et réduire ses émissions
Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 130 à 140 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Section 1 : Dispositions de programmation article 130
- Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial article 131
- Section 3 : Autres dispositions articles 137 à 140
02Articles
Les 6 articles
Section 1 : Dispositions de programmation
Art. 130I.Section 2 : Développer le fret ferroviaire et fluvial
Art. 131La France se fixe pour objectif de tendre vers le doublement de la part modale du fret ferroviaire et l'augmentation de moitié du trafic fluvial dans le transport intérieur de marchandises d'ici…Section 3 : Autres dispositions
Art. 137Le Gouvernement est autorisé, dans les conditions prévues à l'article 38 de la Constitution et dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, à prendre par voie…- Art. 138I.
- Art. 139I.
- Art. 140Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les méthodes identifiées pour responsabiliser les donneurs d'ordre, tant…