Titre VI : SE NOURRIR

Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience) · articles 253 à 275 · 12 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 12 articles

  1. Chapitre Ier : Soutenir une alimentation saine et durable pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre

    Art. 253Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, les formations continues et initiales relatives à la cuisine intègrent dans leurs référentiels des modules sur les bénéfices en…
  2. Art. 255[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-825 DC du 13 août 2021.]
  3. Art. 256A titre expérimental et afin de lutter contre le gaspillage alimentaire, les gestionnaires, publics ou privés, des services de restauration collective dont les personnes morales de droit public ont…
  4. Art. 257I.-A abrogé les dispositions suivantes :
  5. Art. 259I.
  6. Art. 265I.-A modifié les dispositions suivantes :
  7. Art. 266I.- A modifié les dispositions suivantes :

  8. Chapitre II : Développer l'agroécologie › Section 1 : Dispositions de programmation

    Art. 268I.
  9. Art. 269I.-A créé les dispositions suivantes :

  10. Chapitre II : Développer l'agroécologie › Section 2 : Autres dispositions

    Art. 270I.-A créé les dispositions suivantes :
  11. Art. 273I.-A modifié les dispositions suivantes :
  12. Art. 275I.-A modifié les dispositions suivantes :