Titre II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 (DDADUE, dont le régime unifié de l'action de groupe) · articles 17 à 34 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Chapitre Ier : Dispositions en matière de droit de l'énergie

    Art. 17I.
  2. Art. 24I.
  3. Art. 25I.

  4. Chapitre II : Dispositions en matière de droit des transports

    Art. 26I.
  5. Art. 27I.

  6. Chapitre III : Dispositions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre

    Art. 34I.