Journal officiel · Loi

Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000

Relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Signé le: 13 décembre 2000
Publié au: JORF n°289 du 14 décembre 2000
NOR: EQUX9900145L
Dans Loilà: 38 articles · 77 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code civil

Art. 1589-1

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

Art. 17-1

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 41-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 9-1

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de la sécurité sociale

L861-1

Code de l'urbanisme

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965

04Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

77 décisions au total, les 20 plus récentes affichées.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.