Loi du 31 décembre 1913

Sur les monuments historiques

Signé le: 31 décembre 1913
Publié au: JORF du 4 janvier 1914
Dans Loilà: 6 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'urbanisme

L480-1
L480-2
L480-3
L480-4
R442-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.