Journal officiel · Loi

Loi n° 70-459 du 4 juin 1970

RELATIVE A L'AUTORITE PARENTALE

Signé le: 4 juin 1970
Publié au: JORF du 5 juin 1970
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code civil

Art. 371
Art. 371-3
Art. 374-2
Art. 375-8
Art. 376
Art. 377-3

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code civil

Art. 213
Art. 215

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Art. 373-2
Art. 373-3
Art. 374-1
Art. 381
Art. 1242
Art. 1384

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.