Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-1357 du 19 décembre 2008

Instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

Signé le: 19 décembre 2008
Publié au: JORF n°0296 du 20 décembre 2008
NOR: ECEX0830255D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1111-2
L1111-3
L1225-67
L1233-3
L1233-45
L1242-2
L1251-54
L5132-2
L5134-65
L5213-19
L5312-1
L6243-2

Code de la sécurité sociale

D241-7
L161-22
L241-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.