En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article dispose que le salarié licencié pour motif économique (licenciement lié à des difficultés économiques de l'entreprise, et non à sa personne) bénéficie d'une priorité de réembauche pendant un délai d'un an à compter de la rupture de son contrat, à condition d'en avoir fait la demande dans ce même délai. L'employeur doit alors l'informer des postes disponibles compatibles avec sa qualification et informer aussi les représentants du personnel des postes vacants.
Points clés
- Priorité de réembauche pendant un délai d'un an à compter de la rupture du contrat
- Le salarié doit demander à bénéficier de cette priorité, dans le délai d'un an
- L'employeur doit informer le salarié de tout emploi disponible compatible avec sa qualification
- L'employeur doit aussi informer les représentants du personnel des postes disponibles
- Si le salarié acquiert une nouvelle qualification, il bénéficie aussi de la priorité pour celle-ci, s'il en informe l'employeur
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.
Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.
Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.