Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2009
Fixant les conditions du déroulement de la formation requise pour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du code rural
- Signé le
- 8 avril 2009
- Publié au
- JORF n°0094 du 22 avril 2009
- NOR
- AGRE0824247A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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