Journal officiel · Loi

Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011

De simplification et d'amélioration de la qualité du droit

Signé le
17 mai 2011
Publié au
JORF n°0115 du 18 mai 2011
NOR
BCRX0929142L
Dans Loilà
91 articles · 0 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code du travail

Code pénal

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code pénal

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de la sécurité sociale

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code du travail

Code de l'éducation

Code de la santé publique

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.