Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 2011

Relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Signé le: 6 octobre 2011
Publié au: JORF n°0245 du 21 octobre 2011
NOR: ETSD1127236A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1233-11
L1233-15
L1233-28
L1233-71
L1234-1
L1236-8
L5422-13

Code de la sécurité sociale

L544-1
R341-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.