Journal officiel · Décret

Décret n° 2012-184 du 7 février 2012

Instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

Signé le: 7 février 2012
Publié au: JORF n°0033 du 8 février 2012
NOR: ETSD1202686D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1111-2
L1225-67
L1233-3
L1233-45
L1242-2
L1251-54
L5132-2
L5134-65
L5213-19

Code de la sécurité sociale

D241-7
L161-22
L241-10
L241-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.