Journal officiel · Loi

Loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014

Tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Signé le: 10 juillet 2014
Publié au: JORF n°0159 du 11 juillet 2014
NOR: MENX1402669L
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code du travail

L1454-5

Code de l'éducation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code du travail

L1221-24

Code de l'éducation

L811-3

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Cass. civ. 2e, 20 juin 2019, n° 18-13.968RejetAyant pour objet d'ouvrir, selon les modalités qu'elles précisent, à l'établissement d'enseignement, dans le cas où un de ses élèves ou étudiants, à la suite d'un accident ou d'une maladie survenu par le fait d'une…

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.