Journal officiel · Loi

Loi n° 2020-692 du 8 juin 2020

Visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant

Signé le
8 juin 2020
Publié au
JORF n°0140 du 9 juin 2020
NOR
MTRX2003331L
Dans Loilà
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Code du travail

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Code du travail

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