Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021

Prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19

Signé le
8 janvier 2021
Publié au
JORF n°0008 du 9 janvier 2021
NOR
SSAS2036847D
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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