Journal officiel · Décret

Décret n° 2021-1750 du 21 décembre 2021

Portant diverses mesures sur les aides personnelles au logement et relatif aux aides personnelles au logement à Saint-Pierre-et-Miquelon

Signé le: 21 décembre 2021
Publié au: JORF n°0298 du 23 décembre 2021
NOR: LOGL2125307D
Dans Loilà: 53 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 6 quater

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

Code de la sécurité sociale

Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002

Art. 3 bis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 24

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.