Journal officiel · Loi

Loi n° 2022-217 du 21 février 2022

Relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

Signé le
21 février 2022
Publié au
JORF n°0044 du 22 février 2022
NOR
TERB2105196L
Dans Loilà
148 articles · 14 décisions
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de la construction et de l'habitation

Code du travail

Code de l'éducation

Code de l'environnement

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code civil

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code forestier

Code rural et de la pêche maritime

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

03Déplacés

Articles déplacés par ce texte

Code de l'environnement

04Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Code de la santé publique

Code de l'urbanisme

05Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.