Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 2022

Définissant pour la France métropolitaine le contenu de l'audit énergétique réglementaire prévu par l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation

Signé le
4 mai 2022
Publié au
JORF n°0104 du 5 mai 2022
NOR
LOGL2115138A
Dans Loilà
9 articles · 0 décisions
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code civil

Code de la construction et de l'habitation

Code de l'environnement

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.