En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le diagnostic de performance énergétique (DPE), un document qui indique la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre d'un bâtiment, avec une classification comparative. Il concerne tout bâtiment ou partie de bâtiment soumis à ce diagnostic. Le DPE doit être établi par une personne remplissant certaines conditions, et sa durée de validité est fixée par un texte réglementaire séparé.
Points clés
- Le DPE indique la quantité d'énergie consommée ou estimée (en énergie primaire et finale) et les émissions de gaz à effet de serre associées
- Il inclut une classification permettant de comparer la performance énergétique du bâtiment selon des valeurs de référence
- Il comporte une information sur les conditions d'aération ou de ventilation
- Il est accompagné de recommandations pour améliorer les performances et du montant des dépenses théoriques liées aux usages énumérés
- Il doit être établi par une personne répondant à des conditions prévues par un autre article, et sa durée de validité est fixée par décret (texte réglementaire pris par le gouvernement)
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
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Texte officiel · Légifrance
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comporte la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, ainsi que les émissions de gaz à effet de serre induites, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou d'une partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence permettant de comparer et évaluer sa performance énergétique et sa performance en matière d'émissions de gaz à effet de serre. Il comporte une information sur les conditions d'aération ou de ventilation. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer ces performances et du montant des dépenses théoriques de l'ensemble des usages énumérés dans le diagnostic.
Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6.
Sa durée de validité est fixée par voie réglementaire.