Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-754 du 10 août 2023

Portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants

Signé le
10 août 2023
Publié au
JORF n°0185 du 11 août 2023
NOR
MTRS2318370D
Dans Loilà
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01Créés

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Code de la sécurité sociale

02Modifiés

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Code de la sécurité sociale

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Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

Code de commerce

Code du travail

Code de la sécurité sociale

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