Journal officiel · Décret

Décret n° 2024-697 du 5 juillet 2024

Relatif à la durée de versement de l'allocation journalière du proche aidant

Signé le: 5 juillet 2024
Publié au: JORF n°0159 du 6 juillet 2024
NOR: TSSS2417943D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la sécurité sociale

D168-12

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L3142-16
L3142-19

Code de la sécurité sociale

D168-11
D168-12
L168-9

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