Une piscine dans une location saisonnière doit-elle être sécurisée ?

La règle générale

Les piscines enterrées non closes, qu'elles soient à usage individuel ou collectif, neuves ou déjà existantes, doivent être équipées d'un dispositif de sécurité efficace pour prévenir le risque de noyade (art. L134-10).

Cette obligation s'applique aussi bien aux piscines privatives (par exemple chez un propriétaire qui loue son bien en saisonnier) qu'aux piscines collectives (par exemple dans une résidence de vacances).

Quel type de piscine est concerné ?

Cette obligation vise les piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré, à condition qu'elles ne relèvent pas d'une réglementation spécifique aux établissements de natation (art. D134-51).

Ce qui n'est pas précisé ici

Les articles fournis ne donnent pas le détail des types de dispositifs autorisés (barrière, alarme, couverture, abri) ni les délais exacts d'installation selon la date de construction de la piscine. Ces précisions relèvent de textes réglementaires complémentaires (décrets, arrêtés) qui ne sont pas cités dans les articles fournis.

Ce que je vous conseille

• Si vous louez un bien avec piscine enterrée non close, vérifiez que celle-ci est bien équipée d'un dispositif de sécurité conforme.
• En cas de doute sur la conformité de l'équipement existant, il est utile de demander une attestation à un professionnel (installateur, vendeur ou contrôleur technique).
• Pour connaître les normes techniques précises, vous pouvez vous rapprocher d'un professionnel du bâtiment ou consulter le service urbanisme de votre mairie.