Piscine

Piscine : autorisation, sécurité obligatoire et règles avec les voisins

Installer une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol soulève des questions d'urbanisme et de sécurité. Les obligations dépendent de la taille du bassin et de sa couverture.

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01Questions

Les questions

  1. 01Quel dispositif de sécurité est obligatoire pour une piscine ?Toute piscine enterrée non close à usage privé doit avoir un dispositif de sécurité contre la noyade : barrière, couverture, abri ou alarme. Le choix est libre, mais le dispositif doit respecter des exigences précises.
  2. 02Faut-il déclarer une piscine hors-sol ?Une piscine hors-sol doit être déclarée en mairie si le bassin fait plus de 10 m² (jusqu'à 100 m² si elle est non couverte ou peu couverte), sauf si elle reste en place moins de trois mois. Les règles de sécurité anti-noyade obligatoires (barrière, alarme, etc.) ne s'appliquent qu'aux piscines enterrées ou partiellement enterrées, pas aux piscines hors-sol.
  3. 03Quelle distance entre une piscine et la limite du voisin ?Les articles fournis ne donnent pas de règle chiffrée spécifique pour une piscine par rapport à la limite de propriété : la distance de 3 mètres mentionnée concerne les bâtiments, pas les piscines. Il faut consulter le règlement local d'urbanisme (PLU) de la commune.
  4. 04Un abri de piscine haut nécessite-t-il un permis de construire ?Un abri de piscine « haut » (couverture fixe ou mobile d’au moins 1,80 m) sort du régime simplifié de la déclaration préalable réservé aux piscines classiques. Selon sa hauteur et son emprise, il peut alors relever du permis de construire.
  5. 05Quelle amende sans sécurité piscine ?Ne pas équiper une piscine privée enterrée non close d'un dispositif de sécurité peut coûter jusqu'à 45 000 € d'amende (art. L183-13).
  6. 06Une piscine dans une location saisonnière doit-elle être sécurisée ?Oui. Les piscines enterrées non closes, qu'elles soient privées ou collectives, doivent avoir un dispositif de sécurité contre la noyade, même dans le cadre d'une location saisonnière (art. L134-10 du code de la construction et de l'habitation).
  7. 07Quelles démarches pour construire une piscine ?Tout dépend de la taille de votre piscine : les très petits bassins ne demandent aucune formalité, les bassins moyens nécessitent une déclaration préalable, et pour les grands bassins ou en zone protégée, d'autres règles s'appliquent.

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