Peut-on cueillir dans un parc national ?
En bref
Dans le cœur d'un parc national, la cueillette peut être interdite ou soumise à un régime particulier, selon la réglementation du parc et sa charte. Ce n'est pas une règle générale unique : il faut consulter le décret spécifique du parc concerné.
Dernière mise à jour : · Sources : Légifrance (art. L331-4-1, art. R331-85)
Ce que disent les textes
Les articles fournis ne traitent pas directement de la cueillette de plantes, champignons ou fruits. Cependant, ils donnent le cadre général applicable dans le cœur d'un parc national :
- La réglementation du parc et sa charte peuvent soumettre à un régime particulier, voire interdire, certaines activités dans le cœur du parc : la chasse, la pêche, les activités commerciales, l'extraction de matériaux, l'utilisation des eaux, la circulation du public, et plus largement toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore (art. L331-4-1, code-environnement).
- Il est aussi précisé que ces règles peuvent, plus généralement, viser à ne pas altérer le caractère du parc national (art. L331-4-1, code-environnement).
La cueillette (plantes, fleurs, champignons, fruits sauvages) peut donc entrer dans le champ de ces interdictions ou restrictions, car elle touche à la flore du parc.
Pourquoi on ne peut pas répondre plus précisément
La réglementation exacte (autorisée, interdite, soumise à quotas...) est fixée parc par parc, dans le décret de création de chaque parc national. Les articles fournis citent la liste de ces décrets, mais n'en donnent pas le contenu détaillé (art. R331-85, code-environnement) :
- Parc de la Vanoise
- Parc de Port-Cros
- Parc des Pyrénées occidentales
- Parc des Cévennes
- Parc des Écrins
- Parc du Mercantour
- Parc de la Guadeloupe
- Parc amazonien de Guyane
- Parc de la Réunion
- Parc des Calanques
- Parc de forêts
Chaque parc a ses propres règles sur la cueillette, qui peuvent varier (interdiction totale, autorisation avec quantité limitée, etc.).
Notre conseil
Pour savoir précisément si la cueillette est autorisée dans un parc national donné, et sous quelles conditions :
- Consultez le décret de création du parc concerné (voir liste ci-dessus).
- Contactez directement l'établissement public du parc national concerné, qui pourra vous indiquer les règles précises et les zones autorisées.
- Le site internet du parc national concerné publie généralement sa charte et son règlement.
⚠️ Cueillir sans respecter la réglementation propre au parc peut exposer à des sanctions.
Sources
Articles de loi cités
Code de l'environnement
Article L331-4-1
La réglementation du parc national et la charte prévues par l'article L. 331-2 peuvent, dans le coeur du parc : 1° Fixer les conditions dans lesquelles les activités existantes peuvent être maintenues ; 2° Soumettre à un régime particulier et, le cas échéant, interdire la chasse et la pêche, les activités commerciales, l'extraction des matériaux non concessibles, l'utilisation des eaux, la circulation du public quel que soit le moyen emprunté, le survol du coeur du parc à une hauteur inférieure à 1 000 mètres du sol, toute action susceptible de nuire au développement naturel de la faune et de la flore et, plus généralement, d'altérer le caractère du parc national. Elles réglementent en outre l'exercice des activités agricoles, pastorales ou forestières. Les activités industrielles et minières sont interdites dans le coeur d'un parc national.
Code de l'environnement
Article R331-85
Les dispositions relatives à chacun des parcs nationaux sont énoncées aux décrets suivants : 1° Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 2° Décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 3° Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Pyrénées occidentales aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 4° Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 5° Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 6° Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 7° Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; 8° Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 créant le parc amazonien de Guyane ; 9° Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le parc national de la Réunion ; 10° Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques ; 11° Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts.
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