Peut-on utiliser son CPF pendant ses heures de travail ?

Utiliser son CPF pendant le temps de travail

• Si la formation financée par le compte personnel de formation (CPF) se déroule, en tout ou partie, pendant le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d'absence à son employeur (art. L6323-17).
• L'employeur doit répondre dans un délai fixé par décret. Si l'employeur ne répond pas dans ce délai, cela vaut acceptation (art. L6323-17).

Cas particulier : formations en français langue étrangère

Pour certaines formations en français langue étrangère suivies par des salariés signataires d'un contrat spécifique (contrat mentionné à l'article L. 413-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers), l'autorisation d'absence est automatique (« de droit »), dans une limite de durée fixée par décret (art. L6323-17). Cela ne s'applique donc pas à toutes les formations CPF.

Cas des salariés en CDD

Pour un salarié en CDD qui demande la prise en charge d'un projet de transition professionnelle (utilisant le CPF), s'il veut suivre la formation pendant son temps de travail, l'accord préalable de l'employeur est requis (art. R6323-11-1).

Particuliers employeurs et salariés du particulier employeur

Des règles spécifiques, fixées par décret, s'appliquent aux salariés visés à l'article L. 7221-1 et à ceux employés par certains particuliers employeurs (art. L6323-17). Ces décrets ne sont pas fournis ici : il est conseillé de se renseigner davantage pour ces situations particulières.

En résumé

• Oui, le CPF peut être utilisé pendant les heures de travail, à condition de demander l'autorisation à l'employeur.
• Le silence de l'employeur dans le délai prévu vaut accord.
• Des exceptions existent (formations en français langue étrangère, CDD en transition professionnelle, particuliers employeurs).

Si vous êtes dans une situation particulière (refus de l'employeur, délai non respecté, CDD, particulier employeur), il peut être utile de consulter l'inspection du travail ou un avocat spécialisé en droit du travail pour vérifier les décrets d'application concernés, qui ne sont pas repris ici.