Quel plafond de ressources pour l'ASPA en couple ?

Ce que dit la loi

Le droit à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est soumis à un plafond de ressources : le total de l'allocation et des ressources personnelles de la personne, ainsi que celles du conjoint, concubin ou partenaire de PACS, ne doit pas dépasser un plafond (art. L815-9).

Ce plafond est fixé par un décret, dont le contenu n'est pas fourni dans les articles transmis. Je ne peux donc pas vous indiquer le montant exact du plafond pour un couple.

Ce que je peux vous dire

• Si les ressources dépassent le plafond, l'allocation n'est pas supprimée d'un coup : elle est réduite en fonction du dépassement (art. L815-9).
• Le plafond concerne les ressources du couple dans son ensemble (personne + conjoint/concubin/partenaire de PACS), pas seulement celles du demandeur (art. L815-9).

À noter

Les articles fournis concernent d'autres prestations (complément familial, allocation supplémentaire d'invalidité, allocation journalière de présence parentale), mais aucun ne précise le montant du plafond ASPA pour un couple.

Conseil

Pour connaître le montant exact et actualisé du plafond ASPA en couple, vous pouvez :

• Consulter le site de l'Assurance retraite (ou de la Mutualité sociale agricole si vous en dépendez),
• Contacter votre caisse de retraite,
• Ou vous rapprocher d'une association d'aide aux droits sociaux ou d'un point d'information retraite.