Peut-on garder l'ASPA en partant vivre à l'étranger ?

Ce que dit la loi

L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est réservée aux personnes qui justifient d'une résidence stable et régulière sur le territoire métropolitain (ou dans certaines collectivités mentionnées à l'article L. 111-2) (art. L815-1).

Un décret précise cette condition de résidence, mais la loi indique déjà que la durée de résidence exigée ne peut pas être inférieure à 9 mois par année civile (art. L815-1).

Ce que cela signifie pour vous

• Si vous partez vivre définitivement ou durablement à l'étranger, vous ne remplissez plus la condition de résidence en France. Vous risquez donc de perdre le droit à l'ASPA.
• Des séjours ponctuels ou courts à l'étranger ne posent généralement pas de problème, tant que vous restez en France au moins 9 mois par an, mais les articles fournis ne détaillent pas précisément les règles de calcul de cette durée (ex. jours exacts, tolérances). Ces précisions relèvent du décret d'application, qui n'est pas fourni ici.

Ce que je ne peux pas vous dire avec les articles fournis

• Le contenu exact du décret fixant les modalités de contrôle de la résidence (durée précise, justificatifs demandés, etc.) n'est pas dans les articles transmis.
• Les éventuelles exceptions liées à des conventions internationales de sécurité sociale entre la France et certains pays ne sont pas non plus couvertes par ces articles.

Conseil

Avant de partir vivre à l'étranger, il est recommandé de vous rapprocher de votre caisse de retraite ou d'un point d'accueil ADIL/service social pour connaître précisément les règles de résidence applicables à votre situation, et éviter une suspension ou un remboursement de l'allocation.