En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article fixe la durée des périodes d'essai (durée initiale pendant laquelle l'employeur ou le salarié peut rompre librement le contrat de travail) applicables aux salariés des travaux publics selon leur catégorie professionnelle. Il précise également les conditions de renouvellement et les délais de prévenance (durée minimale à respecter avant de mettre fin à la période d'essai) que doivent respecter l'employeur et le salarié.
Points clés
- Durée initiale : 2 mois pour les ouvriers et employés, 3 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.
- Renouvellement possible une fois (sauf pour les ouvriers) avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires.
- Durée maximale avec renouvellement : 4 mois pour les employés, 6 mois pour les techniciens, agents de maîtrise et cadres.
- La période d'essai et son renouvellement doivent être expressément stipulés (écrits) dans le contrat de travail.
- En cas d'embauche après un stage de fin d'études, la durée du stage est déduite de la période d'essai, sans réduire celle-ci de plus de la moitié.
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Les durées des périodes d'essai sont fixées comme suit :
– pour les ouvriers : 2 mois ;
– pour les employés : 2 mois ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise : 3 mois ;
– pour les cadres : 3 mois.
La période d'essai des employés, des techniciens et agents de maîtrise et des cadres peut être renouvelée une fois, avec un délai de prévenance minimum de 8 jours calendaires.
La durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :
– pour les employés : 4 mois ;
– pour les techniciens et agents de maîtrise : 6 mois ;
– pour les cadres : 6 mois.
La période d'essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans le contrat de travail.
La tenue d'un entretien entre l'employeur et le salarié est recommandée au moment du renouvellement. Cet entretien pourra intervenir à l'initiative du salarié.
En cas d'embauche dans l'entreprise à l'issue d'un stage intégré à un cursus pédagogique réalisé lors de la dernière année d'études, la durée de stage est déduite de la période d'essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.
L'employeur qui met fin à la période d'essai du contrat à durée indéterminée ou à la période d'essai d'au moins 1 semaine d'un contrat à durée déterminée doit respecter un délai de prévenance qui ne peut être inférieur à :
– 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
– 48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
– 2 semaines après 1 mois de présence ;
– 1 mois après 3 mois de présence.
La période d'essai, renouvellement inclus, ne peut être prolongée du fait de la durée du délai de prévenance.
Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de 48 heures. Ce délai est ramené à 24 heures si la durée de présence du salarié dans l'entreprise est inférieure à 8 jours.
Pendant le délai de prévenance le salarié a le droit de s'absenter pour recherche d'emploi dans les conditions fixées en matière de période d'essai par la convention collective qui lui est applicable à la date du présent accord.
Compte tenu des modifications apportées à la durée des périodes d'essai, la profession s'engage à promouvoir l'accompagnement des salariés au cours desdites périodes d'essai afin de leur permettre une meilleure insertion dans l'entreprise. Cet accompagnement sera réalisé par un salarié référent.