En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article définit le champ d'application territorial et professionnel de l'accord relatif aux périodes d'essai. Il s'applique en France métropolitaine, Corse comprise, mais pas dans les DOM-TOM (départements et territoires d'outre-mer). Il concerne tous les employeurs des travaux publics et l'ensemble de leurs salariés, qu'ils soient ouvriers, ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) ou cadres, dès lors que leur activité correspond à celles listées dans la convention collective nationale du 15 décembre 1992.
Points clés
- Application en France métropolitaine, Corse incluse
- Exclusion des Dom-Tom (départements et territoires d'outre-mer)
- Concerne tous les employeurs des travaux publics
- S'applique aux ouvriers, ETAM et cadres
- Activité devant relever du champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des Dom-Tom à l'ensemble des employeurs des travaux publics et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.