Le présent accord national est applicable en France métropolitaine, Corse comprise, à l'exclusion des Dom-Tom à l'ensemble des employeurs des travaux publics et à leurs salariés (ouvriers, ETAM, cadres) dont l'activité relève d'une des activités énumérées dans le champ d'application de la convention collective nationale du 15 décembre 1992.
Convention collective Travaux publics ouvriers (IDCC 1702)
Article 3
Périodes d'essai des salariés › Champ d'application
Pour aller plus loin