Code rural et de la pêche maritime

Article D654-2

Partie réglementaire › Livre VI : Production et marchés › Titre V : Les productions animales › Chapitre IV : Les animaux et les viandes › Section 1 : Les abattoirs › Sous-section 1 : Dispositions générales › Paragraphe 2 : Etablissements d'abattage non agréés.

Les tueries de volailles et de lagomorphes mentionnées à l'article L. 654-3 sont des établissements d'abattage non agréés. Ces établissements sont autorisés à fonctionner sous réserve de respecter les dispositions des articles D. 654-3 à D. 654-5.

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