En clair
Ce que dit cet article, en clair
Cet article encadre les effets en France d'une adoption prononcée à l'étranger. Elle produit les effets d'une adoption plénière (adoption qui rompt totalement et définitivement le lien de filiation avec la famille d'origine) si elle rompt de manière complète et irrévocable ce lien préexistant. Dans le cas contraire, elle produit les effets d'une adoption simple (adoption qui maintient des liens avec la famille d'origine tout en créant un lien avec la famille adoptive).
Points clés
- Si l'adoption étrangère rompt complètement et irrévocablement le lien de filiation d'origine : elle vaut adoption plénière en France
- Si ce n'est pas le cas : elle vaut adoption simple en France
- L'adoption produisant les effets d'une adoption simple peut être convertie en adoption plénière
- Cette conversion nécessite que les consentements requis aient été donnés expressément et en connaissance de cause
Résumé rédigé par Loilà à partir du texte officiel ci-dessous, qui seul fait foi.
Votre situation
Texte officiel · Légifrance
L'adoption régulièrement prononcée à l'étranger produit en France les effets de l'adoption plénière si elle rompt de manière complète et irrévocable le lien de filiation préexistant. A défaut, elle produit les effets de l'adoption simple. Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause.